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Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2018
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1. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
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B. OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE
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ii. Conditions d’abonnement et autorisation.
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b. Pas de location.
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c. Pas de redistribution.
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d. Autres restrictions.
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Usurper l’identité d’une autre personne, indiquer que vous êtes un agent ou un employé de la Société, ou tenter d’induire en erreur les Abonnés ou les invités en indiquant que vous représentez la Société ou l’un de ses concédants de licence ou de ses affiliés.
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Tenter d’obtenir un identifiant de connexion, un mot de passe ou d’autres informations sur le compte, ou toute autre information privée d’un abonné.
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S’engager dans ou promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits dans le but d’accéder au site Web, aux services ou au contenu.
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Représenter ou suggérer au public que la Société vous fournit ou vous a fourni des conseils d’investissement personnalisés ou spécifiques.
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Modifier, supprimer ou créer des œuvres dérivées du Site, des Services ou du Contenu, ou toute partie de ceux-ci.
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Supprimer ou modifier tout avis juridique, y compris toute information relative à la gestion des droits d’auteur, ou tout autre avis ou nom ou marque de la société ou de ses fournisseurs qui apparaît ou est apposé sur le site Web ou sur l’un des services ou du contenu.
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Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée.
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Interférer avec, pirater ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs faisant fonctionner le site web ou les services.
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Faire tout ce qui interfère avec la capacité des autres abonnés à accéder et à utiliser le site Web et les services ou qui affecte négativement le site Web, les services ou les activités de la société.
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Utiliser les informations fournies sur ou en relation avec le site Web ou les services à toute fin qui n’est pas autorisée par une licence ou une autorisation accordée par la société dans les présentes.
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Effectuer tout acte qui viole les lois ou réglementations applicables en rapport avec votre accès ou votre utilisation du site web et/ou des services.
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C. PRODUITS DIGITAUX
i. Nature et droit de propriété
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ii.Politique de remboursement
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Nous sommes convaincus que nos produits numériques vous donneront entière satisfaction et nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre tout problème suite à votre achat. Cependant, nous attendons également de vous que vous compreniez ce que vous achetez et quels sont vos droits pour demander un remboursement.
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Si vous avez lu ce qui précède et pris les mesures nécessaires, mais que votre produit est non fonctionnel, veuillez ouvrir une demande de remboursement en utilisant notre page de contact.
D. CONSERVATION DE PROPRIÉTÉ ET DES DROITS PAR LA SOCIÉTÉ
Tous les droits non expressément accordés par la société dans les présentes sont conservés par la société. L’accès au site web, aux services et au contenu est accordé sous autorisation ; aucun droit de propriété ne vous est transféré par la société. À l’exception de l’autorisation accordée par les présentes, la société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au site web, aux services et au contenu, ainsi qu’à toutes les informations et autres contenus fournis en relation avec ceux-ci. Vous comprenez et reconnaissez que le site Web, les services, le contenu et toutes les autres informations qui vous sont fournies en relation avec ceux-ci sont, entre vous et la société, détenus uniquement et exclusivement par la société (y compris par ses concédants de licence et/ou ses affiliés ou fournisseurs), et sont protégés par les lois et réglementations applicables, y compris les obligations conventionnelles relatives aux droits de propriété intellectuelle. En aucun cas vous n’obtiendrez de droit de propriété sur un élément du site web, des services ou du contenu en vertu des présentes conditions d’utilisation ou autrement.
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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3. AVERTISSEMENTS
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B. EXCLUSION DE GARANTIES
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9. DIVERS
A. DIVISIBILITÉ ET DOCTRINE DU CRAYON BLEU
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée être reformulée, ou “marquée au stylo bleu”, pour refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale conformément à la loi applicable, et le reste des présentes conditions d’utilisation restera pleinement en vigueur.
B. CES CONDITIONS D’UTILISATION REMPLACENT LES ANCIENNES
Ces conditions de service remplacent tous les accords ou ententes, antérieurs ou courants, écrits ou oraux, concernant ce sujet, y compris les versions antérieures des conditions d’utilisation, à moins que ces autres ententes n’aient été faites dans un accord écrit vous liant, vous et la société, à cet accord.
C. NON-RENONCIATION
Toute dérogation à une disposition des présentes conditions de service ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la société. Le fait que la société ne fasse pas valoir un droit quelconque en vertu des présentes conditions de service ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, qui restera pleinement en vigueur. En outre, les présentes conditions d’utilisation ne sont pas destinées à conférer, et ne confèrent pas, de droits ou de recours à une personne autre que vous.
D. LANGUE DE RÉFÉRENCE
Les présentes conditions de service et tous les documents connexes sont rédigés et interprétés en français.
E. RUBRIQUES
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F. NAVIGATEURS INTERNET
Nous considérons qu’il est de notre devoir d’offrir une grande expérience sur la plupart des principaux navigateurs. C’est pourquoi les services sont compatibles avec les derniers navigateurs web modernes, notamment (mais pas exclusivement) Firefox, Safari, Chrome, Brave et Internet Explorer 11+. Toutefois, les performances peuvent varier selon les différents navigateurs, versions, systèmes d’exploitation et les appareils utilisés (ordinateur de bureau, tablette, téléphone mobile).
10. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes conditions d’utilisation, ou si vous avez d’autres questions ou suggestions concernant notre site web ou les services, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de la page contact du site web.de